{"id":1533,"date":"2021-06-09T12:06:19","date_gmt":"2021-06-09T10:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/asepbesancon.fr\/site\/?page_id=1533"},"modified":"2021-07-25T16:56:51","modified_gmt":"2021-07-25T14:56:51","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asepbesancon.fr\/site\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

<\/span>Respect de la LCEN<\/span><\/h2>\n\n\n\n

La Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong> impose que soient mis \u00e0 la disposition des visiteurs un certain nombre d’informations administratives qui sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Editeur : <\/strong>Le pr\u00e9sent syst\u00e8me en ligne est \u00e9dit\u00e9 par l’ASEP de Besan\u00e7on, repr\u00e9sent\u00e9e par Val\u00e9rie Hincelin, directrice par interim. La direction de la publication est assur\u00e9e par Julie Robert, responsable du p\u00f4le communication & vie des quartiers.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : <\/strong>Le pr\u00e9sent syst\u00e8me en ligne est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise “O2Switch” ayant le num\u00e9ro de Siret 510 909 80700024, immatricul\u00e9 au RCS de Clermont Ferrand, SARL au capital de 100.000 \u20ac, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’ARCEP propri\u00e9taire de son r\u00e9seau sous le num\u00e9ro AS50474.<\/p>\n\n\n\n

Contact technique :<\/strong> Le pr\u00e9sent syst\u00e8me en ligne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par Nicolas B\u00e9liard (Beliard.net) et il est constamment mis \u00e0 jour par Julie Robert, qui peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l’adresse j.robert@asep.fr ou de pr\u00e9f\u00e9rence en utilisant le formulaire de contact mis \u00e0 votre disposition<\/a>. En cas d’urgence il est vivement recommand\u00e9 de compl\u00e9ter la demande \u00e9crite par un coup de t\u00e9l\u00e9phone au 03 81 80 66 83.<\/p>\n\n\n

\r\n Haut de page <\/i><\/a>\r\n <\/p>\n\n\n\n

<\/span>RGPD et confidentialit\u00e9<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016<\/strong> compl\u00e9t\u00e9 par la Directive (UE) 2016\/680 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en date du 27 avril 2016<\/strong> impose un certain nombre d’obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles que nous nous effor\u00e7ons de respecter.<\/p>\n\n\n\n

Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es de l\u2019organisme :<\/strong> le responsable du traitement des donn\u00e9es est l’ASEP, ayant son si\u00e8ge au 22, rue R\u00e9sal, 25000 Besan\u00e7on. l’ASEP est repr\u00e9sent\u00e9e par Val\u00e9rie Hincelin (directrice par int\u00e9rim d’Anna Grapsa), qui peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l’adresse info@asep.fr ou de pr\u00e9f\u00e9rence via le formulaire de contact mis \u00e0 votre disposition<\/a>. Il est \u00e0 noter que le caract\u00e8re sensible des op\u00e9rations qui peuvent \u00eatre sollicit\u00e9es de la part d’un utilisateur (par exemple un acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es qui le concernent) peut n\u00e9cessiter des \u00e9tapes pr\u00e9alables de contr\u00f4le d’identit\u00e9 pouvant passer par l’exigence de pi\u00e8ces justificatives officielles ou l’usage de canaux de communication sp\u00e9cifiques (courrier recommand\u00e9, etc).<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s :<\/strong> les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es d’une part pour permettre la fourniture des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s propos\u00e9es par la plateforme et d’autre part pour assurer le suivi technique \/ statistique de la conception et de l’utilisation de l’outil.<\/p>\n\n\n\n

Bases l\u00e9gales :<\/strong> les bases l\u00e9gales des traitements de donn\u00e9es op\u00e9r\u00e9s par cette plateforme sont d’une part le consentement des personnes lorsqu’elles sont membres de l’association et utilisent ses services, ou salari\u00e9es de l’association et en organisent la fourniture ; d’autre part l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par le responsable du traitement qui pr\u00e9cise \u00e0 cette occasion que les services offerts en ligne n’ont pas vocation \u00e0 s’adresser \u00e0 des enfants en dehors de l’accord et de la surveillance de leurs parents.<\/p>\n\n\n\n

Caract\u00e8re obligatoire ou facultatif du recueil des donn\u00e9es :<\/strong> les donn\u00e9es recueillies par cette palteforme peuvent \u00eatre parfois obligatoires afin de permettre le minimum utile au fonctionnement du syst\u00e8me (par exemple avec le pr\u00e9nom, le nom, le courriel et un mot de passe), et parfois \u00eatre facultatives (coordonn\u00e9es de contact, etc). A chaque fois que cela est possible, les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de choisir s’ils souhaitent partager leurs coordonn\u00e9es avec d’autres ou non. Dans tous les cas, le refus de fournir ses donn\u00e9es personnelles n’a aucune autre cons\u00e9quence que celle de rendre impossible l’usage des diff\u00e9rents services propos\u00e9s par la plateforme.<\/p>\n\n\n\n

Destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es :<\/strong> les donn\u00e9es recueillies alimentent une base de donn\u00e9es dont les acc\u00e8s sont strictement contr\u00f4l\u00e9s. Ceux-ci rel\u00e8vent de trois cat\u00e9gories. La premi\u00e8re concerne le syst\u00e8me lui-m\u00eame qui acc\u00e8de aux donn\u00e9es pour les lire, les ajouter, les modifier, et les supprimer au fur et \u00e0 mesure que les utilisateurs font usage des diff\u00e9rentes options et possibilit\u00e9s offertes par la plateforme. La seconde concerne les responsables techniques qui b\u00e9n\u00e9ficient d’une “facult\u00e9” d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es, mais qui ne le font que dans les strictes limites des n\u00e9cessit\u00e9s du d\u00e9veloppement de l’outil ou de l’administration du serveur dans le plus strict respect des principes de confidentialit\u00e9 qu’ils soient impos\u00e9s par la loi ou rappel\u00e9s dans le contrat d’h\u00e9bergement liant l’h\u00e9bergeur et l’h\u00e9berg\u00e9. Enfin la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie rel\u00e8ve des utilisateurs eux-m\u00eames pour lesquels le syst\u00e8me organise la consultation partielle des donn\u00e9es qui sont stock\u00e9es, dans la stricte limite des n\u00e9cessit\u00e9s des diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s utilis\u00e9es, et des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 choisis par les utilisateurs des outils propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es :<\/strong> les donn\u00e9es recueillies sont conserv\u00e9es tant que les utilisateurs concern\u00e9s font usage du syst\u00e8me. L’effacement syst\u00e9matique et pr\u00e9ventif des donn\u00e9es relatives \u00e0 des comptes utilisateurs pr\u00e9sentant une longue p\u00e9riode d’inactivit\u00e9 pourra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 en fonction de la dur\u00e9e de vie de la pr\u00e9sente plateforme. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la plateforme venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9e ou supprim\u00e9e, les utilisateurs inscrits en seraient pr\u00e9venus, pourraient r\u00e9cup\u00e9rer leurs propres donn\u00e9es s’ils le souhaitent durant une p\u00e9riode qui leur serait d\u00e9termin\u00e9e, avant un effacement complet et d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

Droits des personnes concern\u00e9es :<\/strong> le RGPD nous impose de rappeler que vous b\u00e9n\u00e9ficiez de plusieurs droits et le premier d’entre eux est le droit \u00e0 l’information <\/strong>que vous pouvez exercer en consultant cette page. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement d’un droit d’opposition<\/strong>, droit qui vous est rappel\u00e9 \u00e0 chaque premier chargement de la plateforme sur un navigateur que vous n’avez pas encore utilis\u00e9 pour y acc\u00e9der. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez aussi d’un droit d’acc\u00e8s<\/strong> qui se manifeste d’une part par la liste des donn\u00e9es que le syst\u00e8me d\u00e9tient sur vous depuis votre espace utilisateur, et d’autre part par votre capacit\u00e9 \u00e0 solliciter davantage d’information \u00e0 tout moment. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez encore d’un droit de rectification <\/strong>que vous pouvez exercer d’une part par la mise \u00e0 jour de votre profil utilisateur \u00e0 tout moment, et d’autre part par une prise de contact si vous souhaitez modifier une donn\u00e9e initiale (nom, pr\u00e9nom, courriel\u2026) \u00e0 laquelle vous n’avez pas directement acc\u00e8s en modification. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit \u00e0 l’effacement<\/strong>, que vous pouvez solliciter \u00e0 n’importe quel moment en prenant contact avec nous. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement d’un droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong>, qui n’est pas mise en \u0153uvre de mani\u00e8re autonome et automatique depuis le profil utilisateur. Nous devons \u00e9galement vous rappeler que vous conservez en permanence le droit \u00e0 une intervention humaine.<\/strong> Le pr\u00e9sent syst\u00e8me ne prend aucune d\u00e9cision (contractuelle, \u2026) de mani\u00e8re autonome et toute anomalie qui serait constat\u00e9e dans les proc\u00e9dures automatis\u00e9es (inscription, validation de courriel, \u2026) peut naturellement nous \u00eatre signal\u00e9e afin que le n\u00e9cessaire soit effectu\u00e9 pour r\u00e9tablir une situation “normale”. Sachez que l’ensemble de vos droits est expliqu\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e sur les sites officiels, notamment celui de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/strong> voir le premier paragraphe.<\/p>\n\n\n\n

Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL :<\/strong> si vous estimez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s et que les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 vos questions ou demandes ne sont pas suffisantes malgr\u00e9 plusieurs \u00e9changes, vous \u00eates inform\u00e9s qu’il vous est possible d’introduire un recours aupr\u00e8s de la CNIL<\/a>.<\/p>\n\n\n

\r\n Haut de page <\/i><\/a>\r\n <\/p>\n\n\n\n

<\/span>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Description du site : <\/strong>le pr\u00e9sent site internet est mis \u00e0 votre disposition par l’ASEP de Besan\u00e7on pour vous informer sur ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, sur son organisation et sur les diff\u00e9rents outils mis \u00e0 la disposition du public par l’association dans le but qu’elle poursuit de r\u00e9pondre \u00e0 son objet social.<\/p>\n\n\n\n

Droits et les obligations de l\u2019utilisateur :<\/strong> les utilisateurs dot\u00e9s d’identifiants de connexion permettant d’acc\u00e9der \u00e0 l’administration du site ont l’obligation de maintenir le caract\u00e8re confidentiel des identifiants de connexion qui leurs sont personnels et doivent utiliser un mot de passe suffisamment robuste pour r\u00e9pondre aux niveaux de s\u00e9curit\u00e9 recommand\u00e9s par l’ANSSI pour cet usage<\/a>. L’ensemble des visiteurs ont l\u2019obligation d\u2019utiliser le site conform\u00e9ment \u00e0 sa destination et l\u2019obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Il est notamment rappel\u00e9 que les articles 323-1 et suivants du Code p\u00e9nal pr\u00e9voient des sanctions particuli\u00e8rement importantes pour toute personne tentant de s’introduire dans des syst\u00e8mes informatiques, allant de 30.000 \u00e0 75.000 euros.<\/p>\n\n\n\n

Droits et les obligations de l\u2019\u00e9diteur :<\/strong> l’ASEP de Besan\u00e7on s’efforce de maintenir l\u2019acc\u00e8s au site, d’en assurer le bon fonctionnement et de donner suite \u00e0 toute remarque conduisant \u00e0 sugg\u00e9rer des am\u00e9liorations de fonctionnement ou visant \u00e0 corriger des beugs \u00e9ventuels. L’ASEP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation frauduleuse du site par un tiers, elle prend toutes les mesures pr\u00e9ventives appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e9tecter et bloquer toute tentative d’acc\u00e8s non autoris\u00e9. Toute tentative malveillante donnera lieu \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de plainte syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de l\u2019\u00e9diteur quant aux liens hypertextes :<\/strong> des liens de redirection du site peuvent pointer vers des sites tiers. Le fonctionnement d’internet peut conduire \u00e0 ce que ces sites externes soient mis \u00e0 jour ou rencontrent des probl\u00e8mes post\u00e9rieurement \u00e0 l’\u00e9tablissement des liens externes qui y conduisent et l’ASEP d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 dans les situations o\u00f9 les sites ext\u00e9rieurs seraient victimes de contenus malveillants, d’attaques informatiques ou de contenus ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

Rappel du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong> il est rappel\u00e9 aux internautes que les \u00e9l\u00e9ments du site \u2013 textes, vid\u00e9os, images \u2013 sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et que leur r\u00e9utilisation notamment commerciale sans autorisation pr\u00e9alable expresse est interdite. Les visiteurs sont bien s\u00fbr vivement encourag\u00e9s \u00e0 partager les diff\u00e9rents contenus de ce site en partageant des liens permettant d’acc\u00e9der directement \u00e0 notre site et \u00e0 consulter nos contenus “sur place”, dans leur contexte et accompagn\u00e9s de toutes les informations compl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre pertinentes. Lorsque des extraits ou des \u00e9l\u00e9ments de ce site sont pr\u00e9sent\u00e9s au public ou en tout lieu ext\u00e9rieur au site, il est demand\u00e9 d’indiquer loyalement la source de ces fragments avec \u00e0 minima l’indication de l’ASEP de Besan\u00e7on et de son site internet asep.fr.<\/p>\n\n\n\n

Rappel sur la force majeure :<\/strong> la force majeure est un \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et insurmontable qui contraindrait l’ASEP \u00e0 ne pas pouvoir ou \u00e0 ne plus pouvoir assurer le fonctionnement normal de son site internet. Si l’ASEP s’engage en permanence \u00e0 diffuser la meilleure information \u00e0 l’ensemble de ses adh\u00e9rents ainsi qu’au grand public \u00e0 travers les moyens et canaux dont elle dispose, elle ne s’engage pas \u00e0 le faire exclusivement et sp\u00e9cifiquement via son seul site internet qu’elle peut suspendre ou modifier \u00e0 tout moment. Elle rappelle que plusieurs canaux de communication sont ouverts tant avec le public qu’avec les adh\u00e9rents et que toute information manquante ou question particuli\u00e8re peut \u00eatre transmise par courrier postal, par t\u00e9l\u00e9phone, ou par une visite physique lors de ses jours et horaires d’ouverture.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de r\u00e8glement des litiges :<\/strong> fid\u00e8le \u00e0 sa tradition d’ouverture, de dialogue et de co-construction, l’ASEP invitera au r\u00e8glement d’un \u00e9ventuel conflit \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, toute instance doit intervenir aupr\u00e8s de la juridiction appropri\u00e9e dont le ressort couvre le lieu du si\u00e8ge de l’ASEP de Besan\u00e7on.<\/p>\n\n\n

\r\n Haut de page <\/i><\/a>\r\n <\/p>\n

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